Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Bienvenue sur Criterium. Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (« CGV/CGU ») régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme et des services Criterium. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Veuillez les lire attentivement.

1. Définitions

• -"Plateforme": L'application web Criterium et tous les services associés.
• -"Client": L'organisation ou la personne qui crée un compte et souscrit à nos services.
• -"Utilisateur": Toute personne autorisée par le Client à accéder à la Plateforme (propriétaires, admins, lecteurs).
• -"Apprenant": Les utilisateurs finaux qui interagissent avec les chatbots créés par les Clients.
• -"Chatbot": Un assistant conversationnel alimenté par l'IA, créé et configuré par un Client.
• -"Contenu": Documents, fichiers et supports téléchargés par les Clients pour entraîner leurs chatbots.
• -"Utilisateur Actif": Un Apprenant qui envoie au moins trois messages à un chatbot pendant une période de facturation.

2. Description du Service

Criterium fournit une plateforme de chatbot alimentée par l'IA, conçue pour les organismes de formation et les établissements d'enseignement. Nos services comprennent :

• -Création et gestion de chatbots IA entraînés sur votre contenu
• -Téléchargement et traitement de documents (PDF, DOCX, TXT)
• -Intégration LTI avec les systèmes de gestion de l'apprentissage (Moodle, Canvas, etc.)
• -Analyses d'utilisation et suivi du ROI
• -Collaboration d'équipe avec accès basé sur les rôles

3. Inscription au Compte

Pour utiliser nos services, vous devez créer un compte. Lors de l'inscription, vous acceptez de :

• -Avoir au moins 18 ans ou avoir la capacité juridique de conclure des contrats
• -Fournir des informations d'inscription exactes et complètes
• -Maintenir la sécurité de vos identifiants de compte
• -Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

4. Tarification et Paiement

• -Cycle de Facturation: La facturation est mensuelle, à partir de la date anniversaire de votre compte. Les factures sont générées à la fin de chaque période de facturation.
• -Définition d'Utilisateur Actif: Un apprenant est considéré comme actif lorsqu'il envoie au moins trois messages à l'un de vos chatbots pendant la période de facturation.
• -Mode de Paiement: Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Vous devez fournir un moyen de paiement valide pour continuer à utiliser le service après toute période d'essai.
• -Taxes: Les prix sont hors taxes applicables (TVA). Les taxes seront ajoutées à votre facture en fonction de votre localisation.
• -Modifications de Prix: Criterium se réserve le droit de modifier le prix par utilisateur actif. Les clients seront informés par email au moins un mois avant l'entrée en vigueur de tout changement tarifaire. L'utilisation continue de la Plateforme après la date d'effet constitue une acceptation des nouveaux tarifs.

5. Accès Gratuit et Paiement

Vous pouvez créer un compte et utiliser la plateforme gratuitement pour créer des chatbots, télécharger du contenu et tester toutes les fonctionnalités. Aucun moyen de paiement n'est requis pendant cette phase. Cependant, pour déployer votre chatbot sur un LMS et permettre aux apprenants d'interagir avec lui, vous devez ajouter un moyen de paiement valide. Vous ne serez facturé qu'en fonction de l'utilisation réelle (utilisateurs actifs) une fois votre chatbot en ligne.

6. Obligations du Client

En tant que Client, vous êtes responsable de :

• -Utiliser la Plateforme uniquement à des fins légales liées à la formation et à l'éducation
• -Vous assurer que vous disposez des droits pour télécharger et utiliser tout le Contenu
• -Vous assurer que le Contenu est approprié et ne viole aucune loi ni droit de tiers
• -Gérer l'accès à votre compte et les actions de vos Utilisateurs autorisés
• -Respecter le RGPD et les autres lois applicables en matière de protection des données lors du déploiement de chatbots auprès des Apprenants

7. Utilisations Interdites

Vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme pour :

• -Participer à des activités illégales ou violer les lois applicables
• -Télécharger du contenu nuisible, offensant, diffamatoire ou discriminatoire
• -Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui
• -Distribuer des logiciels malveillants, virus ou autres codes nuisibles
• -Tenter de décompiler, désassembler ou pirater la Plateforme
• -Revendre ou redistribuer le service sans autorisation

8. Propriété Intellectuelle

La Plateforme, y compris tous les logiciels, designs, marques et documentation, est la propriété de Criterium et est protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. Votre abonnement vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser la Plateforme aux fins prévues.

Vous conservez tous les droits sur le Contenu que vous téléchargez. En téléchargeant du Contenu, vous accordez à Criterium une licence pour le traiter, le stocker et l'utiliser uniquement pour fournir les services. Nous ne revendiquons pas la propriété de votre Contenu et ne l'utiliserons à aucune autre fin que la fourniture de nos services.

9. Données et Confidentialité

Nous prenons la protection des données au sérieux. En tant que sous-traitant, nous traitons les données personnelles uniquement selon vos instructions et conformément aux exigences du RGPD. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données.

Pour des informations détaillées sur la façon dont nous traitons les données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

10. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir une haute disponibilité de nos services. Cependant, nous ne garantissons pas un accès ininterrompu. La Plateforme peut être temporairement indisponible en raison de maintenance, mises à jour ou circonstances indépendantes de notre volonté.

Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer à l'avance des maintenances planifiées. Des maintenances d'urgence peuvent survenir sans préavis lorsque cela est nécessaire pour protéger la sécurité ou l'intégrité de la Plateforme.

11. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Criterium ne saurait être tenu responsable de :

• -Dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs
• -Inexactitudes ou erreurs dans les réponses générées par l'IA
• -Actions ou contenu de tiers, y compris les fournisseurs d'IA
• -Interruptions de service dues à des événements de force majeure

Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ces Conditions ou de l'utilisation de la Plateforme ne saurait excéder les montants que vous avez payés au cours des 12 mois précédant la réclamation.

12. Garanties et Exclusions

La Plateforme est fournie « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que la Plateforme sera exempte d'erreurs ni que les réponses de l'IA seront toujours exactes. Le contenu généré par l'IA doit être vérifié par du personnel qualifié avant d'être utilisé pour des décisions importantes.

13. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via les paramètres de votre compte ou en nous contactant. La résiliation prend effet à la fin de votre période de facturation en cours. Vous restez responsable des frais encourus jusqu'à la résiliation.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous violez ces Conditions, ne payez pas les factures ou vous engagez dans des activités qui nuisent à la Plateforme ou à d'autres utilisateurs. Nous vous en informerons dans la mesure du possible, sauf en cas de violations graves.

À la résiliation, votre accès à la Plateforme sera révoqué. Votre Contenu sera supprimé dans les 30 jours, sauf si vous demandez une exportation. Nous pouvons conserver certaines données selon les exigences légales.

14. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Nous vous informerons des modifications importantes au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation des Conditions mises à jour. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez résilier votre compte.

15. Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard aux principes de conflit de lois. Les tribunaux français auront compétence exclusive pour tout litige découlant de ces Conditions.

16. Résolution des Litiges

En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter d'abord pour rechercher une résolution amiable. De nombreux problèmes peuvent être résolus rapidement par une communication directe.

Pour les litiges qui ne peuvent être résolus directement, vous pouvez soumettre l'affaire à un médiateur certifié avant d'engager une procédure judiciaire. Les clients consommateurs de l'UE peuvent également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/odr).

17. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable.

18. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions ou nos services, veuillez nous contacter :